Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er mai prochain, le délai porté par l'arrêt du 23 janvier dernier pour la conversion en rentes sur les Aides et Gabelles des récépissés et billets des directeurs des Monnaies

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608022m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1721 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er mai prochain, le délai porté par l'arrêt du 23 janvier dernier pour la conversion en rentes sur les Aides et Gabelles des récépissés et billets des directeurs des Monnaies