Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er mars 1724 les délais portés par les arrêts des 28 juillet, 2 et 27 septembre et 27 octobre 1723, pour placer les certificats de liquidation dans les débouchements indiqués, à peine de nullité desdits [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1724 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er mars 1724 les délais portés par les arrêts des 28 juillet, 2 et 27 septembre et 27 octobre 1723, pour placer les certificats de liquidation dans les débouchements indiqués, à peine de nullité desdits certificats