Arrêt du Conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er octobre 1754, le pouvoir accordé à Messieurs les intendants des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par devant eux à la confection des rôles des tailles dans les villes, bourgs [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618714r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1753 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er octobre 1754, le pouvoir accordé à Messieurs les intendants des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par devant eux à la confection des rôles des tailles dans les villes, bourgs et paroisses où ils le jugeront à propos

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405180419 Format : A venir Poids : 15 g Nombre de pages : 2
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