Arrêt du conseil d'état qui proroge pendant le mois de décembre prochain le délai porté par l'arrêt du 10 octobre dernier pour placer les billets de 100 de 50 et de 10 livres en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607916p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1720 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui proroge pendant le mois de décembre prochain le délai porté par l'arrêt du 10 octobre dernier pour placer les billets de 100 de 50 et de 10 livres en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions