Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour six années, à compter du 1er janvier 1730, les droits établis par la Déclaration du 18 février 1720, lesquels droits consistent entre autres en un droit de 50 livres par chaque métier neuf à faire bas

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86250472

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1729 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour six années, à compter du 1er janvier 1730, les droits établis par la Déclaration du 18 février 1720, lesquels droits consistent entre autres en un droit de 50 livres par chaque métier neuf à faire bas