Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les 60 livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères, et l'exemption de tous droits sur vingt milliers de celles venant [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86197802

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1782 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les 60 livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères, et l'exemption de tous droits sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingental en Alsace

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339297061 Format : A venir Poids : 15 g Nombre de pages : 2
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