Arrêt du conseil d'état qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1744, au premier janvier 1745, l'exemption des droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 22 janvier 1743

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1743 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1744, au premier janvier 1745, l'exemption des droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 22 janvier 1743