Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits sur les blés, froments, grains, farines et légumes qui seront transportés des provinces des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères, et des provinces réputées [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1737 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits sur les blés, froments, grains, farines et légumes qui seront transportés des provinces des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères, et des provinces réputées étrangères dans celles des cinq grosses fermes