Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit Fr. Mellin opposant à celui du 17 juill. 1731, déboute Ponceau de Brive de sa demande en restitution de la totalité du droit de franc-fief par lui payé à cause des biens nobles qu'il possède, et qu'il réclamait sur [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625716x

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1785 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit Fr. Mellin opposant à celui du 17 juill. 1731, déboute Ponceau de Brive de sa demande en restitution de la totalité du droit de franc-fief par lui payé à cause des biens nobles qu'il possède, et qu'il réclamait sur le fondement de sa réception dans un office de secrétaire du roi en la chancellerie, près la parlement de Rouen