Arrêt du conseil d'état qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les offices municipaux crées et rétablis par édit du mois de novembre 1733, restant à vendre, avaient été fixés par les états arrêtés en 1734 et fixe à 5 pour cent les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1744 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les offices municipaux crées et rétablis par édit du mois de novembre 1733, restant à vendre, avaient été fixés par les états arrêtés en 1734 et fixe à 5 pour cent les gages attachés auxdits offices sans retenue du dixième