Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du conseil du 8 août 1730, par lequel les héritiers du sieur de la Vacquerie ont été maintenus dans un droit de travers ou péage dans le lieu de Flambermont, paroisse de Saint-Martin-Le-Neuf

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1752 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du conseil du 8 août 1730, par lequel les héritiers du sieur de la Vacquerie ont été maintenus dans un droit de travers ou péage dans le lieu de Flambermont, paroisse de Saint-Martin-Le-Neuf