Arrêt du conseil d'Etat qui règle la consommation des récépissés, billets et lettres de change délivrés tant par les trésoriers généraux de la marine en paiement des dépenses des exercices 1704-1714 et huit premiers mois de 1715. que par les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1723 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui règle la consommation des récépissés, billets et lettres de change délivrés tant par les trésoriers généraux de la marine en paiement des dépenses des exercices 1704-1714 et huit premiers mois de 1715. que par les Trésoriers généraux des galères pour les dépenses des exercices 1707-1714 et huit premiers mois de 1715, qui n'ont point été convertis en billets de l'Etat dans le délai fixé par la déclaration du 13 mars 1717