Arrêt du conseil d'état qui règle la perception des sous pour livre, en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits du don gratuit des villes et bourgs et autres dont, la prorogation est ordonnée par l'article IV dudit édit

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1771 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui règle la perception des sous pour livre, en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits du don gratuit des villes et bourgs et autres dont, la prorogation est ordonnée par l'article IV dudit édit