Arrêt du conseil d'Etat qui règle les frais de réception dans les élections, greniers à sel et traites des particuliers auxquels il est accordé des commissions du grand Sceau pour remplir les fonctions des offices vacants

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86086322

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1724 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui règle les frais de réception dans les élections, greniers à sel et traites des particuliers auxquels il est accordé des commissions du grand Sceau pour remplir les fonctions des offices vacants