Arrêt du conseil d'état qui renvoie par-devant les commissaires du conseil et les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, toutes les contestations nées et à naitre à l'occasion de la loterie de l'Ecole royale militaire

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1759 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui renvoie par-devant les commissaires du conseil et les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, toutes les contestations nées et à naitre à l'occasion de la loterie de l'Ecole royale militaire