Arrêt du conseil d'Etat qui révoque celui du 18 octobre 1729 et ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos venant de l'île de Caraques seront perçus sur le pied qu'ils sont fixés par l'arrêt du 12 mai 1693 ; et que les cacaos provenant des îles [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1730 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui révoque celui du 18 octobre 1729 et ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos venant de l'île de Caraques seront perçus sur le pied qu'ils sont fixés par l'arrêt du 12 mai 1693 ; et que les cacaos provenant des îles et colonies françaises acquitteront les droits réglés par les lettres patentes d'avril 1717