Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations du sieur de Vieuvy contre les arrêts du conseil des 17 janvier 1741 et 2 avril 1742, ordonne que lesdits arrêts seront exécutés suivant leur forme et teneur

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611776p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations du sieur de Vieuvy contre les arrêts du conseil des 17 janvier 1741 et 2 avril 1742, ordonne que lesdits arrêts seront exécutés suivant leur forme et teneur

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338821861 Format : A venir Poids : 15 g Nombre de pages : 2
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