Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations du sieur duc de Saint-Aignan, contre l'arrêt du conseil du 15 juillet 1749, portant suppression des droits de péage au lieu de Saint-Aignan généralité d'Orléans, ordonne que lesdits [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard aux représentations du sieur duc de Saint-Aignan, contre l'arrêt du conseil du 15 juillet 1749, portant suppression des droits de péage au lieu de Saint-Aignan généralité d'Orléans, ordonne que lesdits droits demeureront éteints et supprimés