Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard à l'opposition, formée par les maires et communautés de Saint-Béat et des ballées de Larboust, Doueil, Luchon, Lairisse, Frontigues et Barbâtes dont ils seront déboutés, ordonne que l'arrêt du 15 octobre [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86200678

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1784 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard à l'opposition, formée par les maires et communautés de Saint-Béat et des ballées de Larboust, Doueil, Luchon, Lairisse, Frontigues et Barbâtes dont ils seront déboutés, ordonne que l'arrêt du 15 octobre 1771 (relatif aux institutions contractuelles) sera exécuté