Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter aux requêtes du sieur de Barbau, chevalier de Saint Louis et des syndics et habitants des paroisses de Mornac et Breuillet, ordonne que les droits de Courtiers jaugeurs, continueront d'être perçus dans [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86135667

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1761 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter aux requêtes du sieur de Barbau, chevalier de Saint Louis et des syndics et habitants des paroisses de Mornac et Breuillet, ordonne que les droits de Courtiers jaugeurs, continueront d'être perçus dans lesdites paroisses, dans la forme et sous les peines portées par les règlements