Arrêt du conseil d'état, qui, sans s'arrêter à l'exemption prétendue par le Sieur Dexmier de la Groix, en qualité de fils de maire et d'ancien maire luimême de la ville de Cognac, le condamne à payer le droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1763 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état, qui, sans s'arrêter à l'exemption prétendue par le Sieur Dexmier de la Groix, en qualité de fils de maire et d'ancien maire luimême de la ville de Cognac, le condamne à payer le droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède