Arrêt du conseil d'Etat qui supprime la portion prétendue par le Sr de Banne de La Batie du Verre dans le droit de péage sur les bateaux chargés de Sel montant et descendant sur le Rhône devant le lieu de Bais sur Bais, en Vivarais

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1732 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime la portion prétendue par le Sr de Banne de La Batie du Verre dans le droit de péage sur les bateaux chargés de Sel montant et descendant sur le Rhône devant le lieu de Bais sur Bais, en Vivarais