Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre et par eau sur la Garonne prétendu par le sr de Montferrand dans la seigneurie de Baries, généralité de Bordeaux ; ordonne la réunion au domaine du droit de barque sur la Garonne dans [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre et par eau sur la Garonne prétendu par le sr de Montferrand dans la seigneurie de Baries, généralité de Bordeaux ; ordonne la réunion au domaine du droit de barque sur la Garonne dans ladite seigneurie