Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le sieur d'Argouges de Renusel, ou des representants, au lieu et dans la seigneurie de la Chapelle-la-Reine, généralité de Paris

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1752 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le sieur d'Argouges de Renusel, ou des representants, au lieu et dans la seigneurie de la Chapelle-la-Reine, généralité de Paris