Arrêt du conseil d'état rendu en faveur des commissaires et officiers du Chatelet de Paris, contre les officiers de l'élection de Paris, au sujet du scellé apposé après le décès du sieur Roger, receveur des entrées à l'hôtel de Bretonvilliers

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état rendu en faveur des commissaires et officiers du Chatelet de Paris, contre les officiers de l'élection de Paris, au sujet du scellé apposé après le décès du sieur Roger, receveur des entrées à l'hôtel de Bretonvilliers