Arrêt du conseil privé qui renouvelle les défenses aux clercs solliciteurs et à tous autres que les avocats aux conseils, et notamment aux avocats dont les offices ont été supprimés, de s'immiscer dans les fonctions attribuées aux avocats aux conseils

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1741 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil privé qui renouvelle les défenses aux clercs solliciteurs et à tous autres que les avocats aux conseils, et notamment aux avocats dont les offices ont été supprimés, de s'immiscer dans les fonctions attribuées aux avocats aux conseils