Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de l'abbaye de Mortemer dans le droit d'affranchissement et exemption de dîmes sur les terres composant leur ferme de la Lande, tant qu'ils les feront valoir par leurs mains, nonobstant une [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1740 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de l'abbaye de Mortemer dans le droit d'affranchissement et exemption de dîmes sur les terres composant leur ferme de la Lande, tant qu'ils les feront valoir par leurs mains, nonobstant une prétendue possession de près de trois siècles, deux arrêts du parlement de Rouen et deux du grand conseil qu'opposait le Sr Ozanne, curé de Lions