Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence de la juridiction des traites à Fougères, du 16 juin 1749, par laquelle en annulant une inscription de faux formée contre un procès-verbal des employés par Renée Savary, femme de Jean Auniau, et Joseph [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1750 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence de la juridiction des traites à Fougères, du 16 juin 1749, par laquelle en annulant une inscription de faux formée contre un procès-verbal des employés par Renée Savary, femme de Jean Auniau, et Joseph Auniau, leur fils, ils ont été condamnés solidairement en 500 livres d'amende, pour faux-saunage