Arrêt du parlement, pour les commissaires au Châtelet, demandeurs, contre Marie-Madeleine de Reffuge et consorts, défendeurs, par lequel la cour renvoie aux commissaires du Châtelet la taxe des frais ordinaires et extraordinaires de criées qu'elle [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1701 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du parlement, pour les commissaires au Châtelet, demandeurs, contre Marie-Madeleine de Reffuge et consorts, défendeurs, par lequel la cour renvoie aux commissaires du Châtelet la taxe des frais ordinaires et extraordinaires de criées qu'elle s'était reservée par un premier arrêt