Arrêté préfectoral-type pris pour l'application de la loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles , annexe à la dépêche ministérielle, ministère du Commerce, du 28 décembre 1933 adressée aux préfets

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Titre complet : Arrêté préfectoral-type pris pour l'application de la loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles , annexe à la dépêche ministérielle, ministère du Commerce, du 28 décembre 1933 adressée aux préfets