Arrêté [pris par J. Borie, représentant du peuple] relatif au local où les fédéralistes du Gard méconnurent la représentation nationale. Du 27 pluviôse an II Liberté, égalité. République française. Au nom du peuple français.

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Titre complet : Arrêté [pris par J. Borie, représentant du peuple] relatif au local où les fédéralistes du Gard méconnurent la représentation nationale. Du 27 pluviôse an II Liberté, égalité. République française. Au nom du peuple français.