Arrêts de la cour des Aides, des 10 janv. 1704 et 12 mai 1708, par lesquels un mineur engagé dans deux sociétés de gens d'affaires a été restitué, tant contre les associés que contre les créanciers de ces deux sociétés

Auteur : France. Cour des aides de PARIS Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623613q

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1704 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêts de la cour des Aides, des 10 janv. 1704 et 12 mai 1708, par lesquels un mineur engagé dans deux sociétés de gens d'affaires a été restitué, tant contre les associés que contre les créanciers de ces deux sociétés

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339054732 Format : A venir Poids : 80 g Nombre de pages : 28
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