Arrêts de la Cour des aides, des 14 octobre et 2 décembre 1740 ; le 1er reçoit J. Larcena, distributeur de la formule à Coulomniers, appelant de la sentence rendue par les élus de Coulommiers, qui l'avait nommé collecteur des tailles ; ordonne que [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1740 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêts de la Cour des aides, des 14 octobre et 2 décembre 1740 ; le 1er reçoit J. Larcena, distributeur de la formule à Coulomniers, appelant de la sentence rendue par les élus de Coulommiers, qui l'avait nommé collecteur des tailles ; ordonne que les habitants de Coulommiers seront tenus de s'assembler pour nommer un autre collecteur ; et le 2e, contradictoire avec les maire, échevins et habitants de Coulommiers qui reçoit ledit Laruna incidemment appelant de l'ordonnance du commissaire départi en la généralité du 4 novembre qui l'avait nommé d'office collecteur, ordonne que lesdits maire, échevins et habitants seront tenus de s'assembler pour nommer un autre collecteur