Arrêts du conseil d'Etat, des 17 juillet et 2 octobre 1731. Le 1er casse l'arrêt de la cour des aides, du 8 juin 1731, confisque sur J. Troupeau et sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queues de vin trouvées remplies ; un entonnoir de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêts du conseil d'Etat, des 17 juillet et 2 octobre 1731. Le 1er casse l'arrêt de la cour des aides, du 8 juin 1731, confisque sur J. Troupeau et sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queues de vin trouvées remplies ; un entonnoir de fer blanc et une demi-queue de vins percée à canelle au tiers restant trouvée au deuxième étage, cachée sous une tapisserie, et les condamne solidairement en 100 livres d'amende et aux dépens. Et le second déboute lesdits troupeau de leur opposition