Arrêts du Conseil d'Etat des 18 août et 29 décembre 1750, dont le 1er casse celui de la cour des aides du 30 janvier 1750, pour avoir infirmé une sentence du juge des traites du Blanc par laquelle Antoine Bonneau, directeur de la forge à fer de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêts du Conseil d'Etat des 18 août et 29 décembre 1750, dont le 1er casse celui de la cour des aides du 30 janvier 1750, pour avoir infirmé une sentence du juge des traites du Blanc par laquelle Antoine Bonneau, directeur de la forge à fer de Luchat, a été condamné en 300 l. d'amende et en la confiscation de 23 barriques de vin