Arrêts du conseil d'Etat, des 24 juillet et 9 octobre 1725 : le 1er casse une sentence du juge des traites de Calais, confisque le bâtiment "Le Saint-Patrice", d'Ostende, commandé par Jud. Robbe, et le condamne en 1000 livres d'amende, pour être [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1725 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêts du conseil d'Etat, des 24 juillet et 9 octobre 1725 : le 1er casse une sentence du juge des traites de Calais, confisque le bâtiment "Le Saint-Patrice", d'Ostende, commandé par Jud. Robbe, et le condamne en 1000 livres d'amende, pour être sorti du port de Calais sans avoir acquitté les droits de fret. Et le second déboute ledit Jud. Robbe de l'opposition par lui formé à l'exécution du premier