Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 25 février 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée au nommé Moreau, curateur à la succession vacante de la demoiselle Audiffret ; et au sieur Dardiller son neveu, pour [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1773 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 25 février 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée au nommé Moreau, curateur à la succession vacante de la demoiselle Audiffret ; et au sieur Dardiller son neveu, pour y fournir de réponses dans le délai ; et que M. le procureur général en la cour des Aides de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette cour du 22 mai 1771... Le second, sur le vu des motifs, casse ledit arrêt, ainsi que la sentence de la maîtrise des ports de Montpellier du 29 juillet 1766 ; condamne le sieur Daniel Dardiller à restituer à Prevost, comme soldées... quatre rescriptions tirées sur le sieur Dardiller, receveur au Bureau Général du tabac à Montpellier, au profit des sieurs Lacoste, Chevalier Delisle, Molère et Valette...