Arrêts du Conseil d'Etat... le 1er casse une sentence de l'Election de Pontoise... ainsi qu'un arrêt du parlement de Paris.. qui, sans avoir égard aux règlements qui permettent d'arrêter et de constituer prisonnier les rébellionnaires à l'instant [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1774 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêts du Conseil d'Etat... le 1er casse une sentence de l'Election de Pontoise... ainsi qu'un arrêt du parlement de Paris.. qui, sans avoir égard aux règlements qui permettent d'arrêter et de constituer prisonnier les rébellionnaires à l'instant même de la rébellion, avait déclaré nul et injuste l'emprisonnement du nommé Larcher, fils... Le second, sans avoir égard à l'opposition desdits Larcher père et fils, à l'arrêt ci-dessus, dont ils sont déboutés, ordonne que ledit arrêt sera exécuté... et condamne ledit Larcher aux dépens. Des 9 mars 1773 et 24 mai 1774