Arrêts du conseil d'Etat... Le 1er a ordonné que la requête y insérée de Jean-Jacques Prevost et de Julien Alaterre, successivement adjudicataires des Fermes générales, serait communiquée au sieur abbé de Coriolis, pour y répondre dans le délai... [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
Aucun vote pour le moment
Donnez votre avis
Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86144703

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêts du conseil d'Etat... Le 1er a ordonné que la requête y insérée de Jean-Jacques Prevost et de Julien Alaterre, successivement adjudicataires des Fermes générales, serait communiquée au sieur abbé de Coriolis, pour y répondre dans le délai... Le second, contradictoire... décharge l'adjudicataire des Fermes générales... déboute le sieur abbé de Coriolis, de sa demande en restitution des droits de gros, perçus sur 75 feuillettes de vin du crû de son bénéfice... Des 14 mars 1769 et 19 juin 1770

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338928461 Format : A venir Poids : 40 g Nombre de pages : 12
Lire un extrait

Avis des clients

Aucun vote pour le moment

Evaluer ce produit

Partagez votre opinion avec les autres lecteurs

Donner mon avis