Arrêts du conseil d'état qui exemptent des droits de sortie du royaume, et autres droits des 5 grosses fermes, les étoffes et tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composés de pure laine, soie, poil, coton, fil et celles [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1743 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêts du conseil d'état qui exemptent des droits de sortie du royaume, et autres droits des 5 grosses fermes, les étoffes et tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composés de pure laine, soie, poil, coton, fil et celles mêlées de ces différentes matières, ou avec or et argent