Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les affaires concernant la Compagnie des Indes et banque y jointe. (Requête de Guillaume Tartel, contrôleur général des restes, en réponse à [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1721 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les affaires concernant la Compagnie des Indes et banque y jointe. (Requête de Guillaume Tartel, contrôleur général des restes, en réponse à une requête des sieurs Fromaget et Mouchard, du 15 novembre 1721, au sujet du jugement par défaut rendu contre eux, le 5 août de la même année, 1721, dans l'affaire Kinkaid.)