
Calamité judiciaire. Au Roi, aux Chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la Cour des Pairs, du 17 juillet 1819, suivie de quelques explications sur l'antique et vrai jury... [Signé : Selves.]
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Titre complet : Calamité judiciaire. Au Roi, aux Chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la Cour des Pairs, du 17 juillet 1819, suivie de quelques explications sur l'antique et vrai jury... [Signé : Selves.]