Calamité judiciaire. Plainte réitérée aux Chambres, à S. E. le ministre de la Justice, à la Cour de cassation... et demande à la Chambre des Députés, d'après l'art. 52 de la Charte, en permission de poursuivre MM. Bellart et Jacquinot, députés. [...]

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Titre complet : Calamité judiciaire. Plainte réitérée aux Chambres, à S. E. le ministre de la Justice, à la Cour de cassation... et demande à la Chambre des Députés, d'après l'art. 52 de la Charte, en permission de poursuivre MM. Bellart et Jacquinot, députés. [Signé : Selves. Paris, ce 1er mars 1818.]