Chambre de commerce de Bourges. Séance du 10 septembre 1895. Rapport sur le projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présenté au nom de la commission de législation, par M. Barberon

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1895 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Chambre de commerce de Bourges. Séance du 10 septembre 1895. Rapport sur le projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présenté au nom de la commission de législation, par M. Barberon