
Chambre de commerce de Lyon (séance du 14 juin 1888). Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. [Rapport de A. Jacquand.]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1888 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Chambre de commerce de Lyon (séance du 14 juin 1888). Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. [Rapport de A. Jacquand.]