
[Circulaire relative à deux arrêtés de la chambre des notaires, du 4 mai 1822, ayant pour objets le stage et l'acte d'agrément du roi à un mariage. Signé : Desprez. 23 juillet 1822.]
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Titre complet : [Circulaire relative à deux arrêtés de la chambre des notaires, du 4 mai 1822, ayant pour objets le stage et l'acte d'agrément du roi à un mariage. Signé : Desprez. 23 juillet 1822.]