Code civil annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles... : précédé des lois constitutionnelles... / par H.-F. Rivière ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1878 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code civil annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles... : précédé des lois constitutionnelles... / par H.-F. Rivière ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...