Code civil avec références, ou Supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles : suivi des lois constitutionnelles de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription : et de deux tables : l'une des matières par titre, et [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1896 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code civil avec références, ou Supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles : suivi des lois constitutionnelles de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription : et de deux tables : l'une des matières par titre, et l'autre alphabétique des matières du Code civi / collationné sur les textes officiels par Paul Roy,...