Code de justice maritime, comprenant le Code de justice militaire pour l'armée de mer... le Code d'instruction criminelle, le Code pénal ordinaire, le Code de justice militaire pour l'armée de terre, les lois et décrets sur l'état des officiers, la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1858 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code de justice maritime, comprenant le Code de justice militaire pour l'armée de mer... le Code d'instruction criminelle, le Code pénal ordinaire, le Code de justice militaire pour l'armée de terre, les lois et décrets sur l'état des officiers, la Légion d'honneur, l'état de siège, la déportation...