Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois ; Suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du Corps législatif sur chacun des lois qui [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1813 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois ; Suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du Corps législatif sur chacun des lois qui composent le code